" À Saillans, des pistes pour réactiver la démocratie"

Doctorante en géographie à l’université de Grenoble, Sabine Girard est chercheuse sur les politiques publiques environnementales des territoires. Elle est élue référente sur les questions de mobilité, environnement, énergie et gouvernance à Saillans (Drôme).

Sabine Girard s’intéresse à l’implication collégiale et participative dans l’action publique locale. Elle est l’une des invité-e-s de « La Chose Publique », un festival des idées organisé par La Villa Gillet et Res Publica, qui se décline en une série de rencontres et de débats du 15 au 24 novembre 2018.

Rue89Lyon en est partenaire et publie les contributions des auteurs et autrices que vous pourrez rencontrer en novembre. Si vous ne pouvez pas assister aux soirées de débat, vous avez l’occasion de leur poser vos questions par l’intermédiaire d’un journaliste de la rédaction (via ce formulaire ).

« La participation citoyenne est à la mode. Cela devient un mot fourre-tout, qui cache des réalités bien différentes. Depuis 2014, l’expérience de Saillans dans la Drôme est singulière à plusieurs titres. À l’heure où les citoyens fuient les urnes, elle leur propose de fabriquer leur politique locale au quotidien, et pas seulement à un moment donné, sur un sujet donné ou avec un petit budget spécifique. L’équipe municipale actuelle est issue d’une liste d’habitants qui n’avait jamais été élue auparavant, ni encartée. Ils ont été élus sur la base d’une charte de valeurs, d’une proposition de nouvelle gouvernance de la mairie et d’un programme d’actions élaboré par les habitants lors de trois réunions publiques en amont des élections.

Cette nouvelle gouvernance est basée sur trois piliers : la collégialité (tous les conseillers municipaux ont des délégations de compétences et travaillent en binôme, y compris le binôme de tête maire et premier adjoint), la participation et la transparence.

Ce n’est pas une révolution mais une innovation permanente à la marge du système existant, partant de l’idée que l’esprit des lois est bon, mais que leurs applications a pu amener des dérives, tels que l’accaparement du pouvoir par quelques-uns, l’éloignement entre les citoyens et les élus, la faible implication des habitants ou encore la mainmise du technique sur le politique.

« Redonner envie aux habitants »

Le projet est celui de réactiver la démocratie, de redonner l’envie mais aussi les moyens aux habitants d’exercer leur citoyenneté au quotidien. Comment ?

D’abord, en améliorant la représentativité du système actuel. Pas question de ne s’impliquer qu’une fois tous les 6 ans au moment des élections. La commune multiplie les espaces et les moments d’expression des citoyens : en présentiel (à travers des commissions participatives, des groupes actions-projets, des réunions publiques) ou à distance (sondages, questionnaires), et ce à différentes heures et dans différents formats (atelier vidéo, promenade sensible, etc.) ; et en écoutant les initiatives spontanées (pétitions). Elle expérimente aussi de nouveaux outils tels que le tirage au sort, pour éviter l’entre soi et améliorer la représentativité des intérêts. Par exemple dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme de la commune, un « groupe de pilotage citoyen » constitué de deux tiers habitants tirés au sort sur liste électorale et d’un tiers d’élus et techniciens de la mairie a été mis en place.

Accompagné par un bureau d’étude pendant deux ans, se nourrissant d’ateliers de concertation avec toute la population, c’est l’organe décisionnel. Le conseil municipal s’est engagé à voter ensuite les décisions prise par ce groupe. À Saillans, ce sont donc les habitants qui écrivent la réglementation locale qui les concernera.

Puis, en renforçant la légitimité de ce modèle de démocratie participative. Cela consiste à proposer aux citoyens de participer à l’ensemble de la chaîne de fabrication de la politique locale, depuis l’impulsion des idées, à l’exploration des scenarii possibles, aux choix de priorités et à la mise en œuvre concrète des actions. C’est une « démonstration par le faire » de l’intérêt de ce mode de fonctionnement. Plus que les principes énoncés, c’est la réalité vécue par chacun donne du crédit au projet. Cela passe aussi par la mise en place d’un organe veille, l’observatoire de la participation, ainsi que par le suivi et l’évaluation de la démarche participative avec des outils de mesure de ses effets et des temps collectifs de réflexivité pour reconnaître et corriger les dysfonctionnements.

Enfin, en retrouvant la confiance entre élus et citoyensLa transparence, c’est-à-dire permettre aux habitants de suivre au fur et à mesure les décisions et l’avancée des projets est primordiale : il s’agit d’être capable de décider en connaissance de cause, de permettre à chacun de comprendre, de s’impliquer et de s’approprier ce qu’il se passe.

À Saillans, cela se traduit par l’ouverture au public des traditionnel conseils de l’exécutif de la mairie, par des comptes rendus systématiques de toutes réunions, par une information de qualité, construite avec des habitants, et distribué sur de multiples médias : bulletin municipal, affichage, mail, Internet, etc.

Cela passe aussi par la formalisation des règles du jeu, sous la forme notamment de charte de la participation : droits, devoirs et clarification de rôles de chacun. Cette confiance apparaît comme indispensable pour expérimenter au quotidien ce nouveau modèle, essayer des choses, se tromper, ajuster… Bref : innover.

Les élus gardent un rôle primordial

Tout cela fonctionne avec un peu de méthode et les outils issus de l’éducation populaire sont très utiles. Toutefois, et c’est une dérive croissante et inquiétante que l’on observe actuellement avec la professionnalisation de l’ingénierie de la participation, la méthode ne remplace pas le sens. Définir des valeurs communes et un projet commun reste le premier objectif mais doit en permanence être réactivé. Là est le rôle primordial des élus, qui doivent être garants du sens politique construit ensemble et ne pas seulement donner les moyens de la participation. C’est important pour éviter toute technicisation de cette nouvelle forme de démocratie. Saillans ne fait pas la révolution, mais propose une évolution de l’intérieur du système, qui avance par enrôlement successif : des élus d’abord, des habitants ensuite, des techniciens de la mairie, des acteurs économiques et petit à petit, les élus hors communes, de l’administration à d’autres échelons…

Des habitants plus engagés

En termes d’effets, on observe une démultiplication du nombre de projets conduits par la commune de Saillans, grâce à la forte croissance du travail engagé, au quotidien, à la fois des élus et des habitants (estimé à plus d’une centaine d’heures mensuelles). À l’échelle individuelle, on observe un changement de culture, avec en particulier une exigence renforcée sur ce que dit et fait la commune. Un autre effet est le brouillage des frontières entre ce qui est du ressort de l’action communale (institution) et de l’action citoyenne (associative). Dans le village, le nombre d’associations augmente ainsi que les initiatives collectives autogérées (nettoyage de berges de rivière, espace de gratuité), mais aussi celles privées et locales (magasin de producteurs, habitat partagé). On sent se réactiver la définition et la gestion de biens communs du village. Enfin, cela fonctionne avant tout et surtout parce que les habitants, comme les élus, prennent plaisir à vivre et faire ensemble. Il faut que l’implication soit une envie, pas seulement un devoir.

 

Saillans doit surmonter plusieurs défis

Les difficultés sont cependant nombreuses : une partie de la population se sent malgré tout exclue. La charge de travail est énorme et la mairie manque de ressources humaines. Il y a un risque d’épuisement des élus, comme de certains habitants. Des fractures historiques sont réactivées entre ceux qui s’impliquent, ceux qui critiquent, les anciens et les néoruraux, ceux qui vivent à Saillans par choix et ceux qui restent par contrainte. La complexité des décisions publiques, les marges de manœuvre limitées des communes dans le cadre des réformes territoriales apparaissent plus clairement aux habitants, mais participent de leur découragement. Le défi est pourtant clair : quelles réponses locales au changement climatique et à la crise des migrants ?

Mobilité douce, développement des énergies vertes, autonomie alimentaire, accueil des populations nomades, logements moins cherset plus économes en énergie, partage des espaces et ressources… Ce sont des questions très concrètes qui se posent dans le village.

L’action communale ne suffira pas mais la confiance retissée entre l’administration, la classe politique, le monde économique et la société civile, même à cette petite échelle, peut peut-être être un terreau fertile pour faire croître chez chaque individu les graines du changement de paradigme. »

 

Par Rue89Lyon

20.11.2018

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